Cookies
Ce site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences ou consulter la politique de confidentialité pour plus de détails. Politique cookies
Conditions générales d’utilisation du site
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site betienzaillyrfyndu.pro. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Version applicable à compter du 9 octobre 2026.
1. Champ d’application et législation
L’utilisation du site est soumise au respect des lois canadiennes et internationales
applicables. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à
l’ensemble des réglementations en vigueur.
2. Accès au site et services
L’accès au site est libre et ne nécessite aucune inscription. Certains services peuvent exiger
la transmission volontaire de renseignements personnels, traités conformément à la politique de
confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.
4. Liens externes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des pages tierces ou des ressources externes. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à l’accessibilité de ces ressources externes.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de toute utilisation qu’il fait du site, notamment lors de l’envoi
de messages via les formulaires. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme peut
entraîner la suspension de l’accès au site.
6. Limitation de responsabilité
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service, de perte de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
7. Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé.
8. Loi applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents sont ceux du Québec, sauf disposition impérative contraire.
9. Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, il est
possible d’adresser une demande via le formulaire de contact. Un retour sera apporté dans les
meilleurs délais.